Nos statuts

    Liste des dirigeants :

  • Président Guillaume SANTONI
  • Trésorier Thierry SIMON
  • Secrétaire  Flavien GALINAT

Statut de l’association loi 1901

Association pour l’Eau, Investissement et l’Evènementiel

 

TITRE 1: La Dénomination et le titre de l’association.

 

Article 1er

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Association pour l’Eau, Investissement et l’Evènementiel ». Les enseignes commerciales de l’association seront l’A.E.I.E en enseigne générale et IFFWater en enseigne uniquement pour le secteur de la production de documentaires pour la télévision.

Le siège social est fixé au 44 rue promis à Bordeaux 33100. L’association pourra sur simple

décision du bureau décider d’établir son siège administratif et de fonctionnement en tous lieux même différents de son siège social. Sa durée est illimitée sauf dissolution prévue par l’article16. L’association est neutre, et n’a donc aucun caractère politique ou religieux.

 

Article 2

 

L’association a pour but de favoriser la connaissance du grand public en matière de protection de l’environnement aquatique, d’aider et de mettre en valeur le travail des autres associations environnementales, des fondations oeuvrant pour l’environnement et les scientifiques travaillants dans ce secteur. Pour porter cette connaissance auprès du plus grand nombre l’association organisera des d’expositions, des conférences, des festivals de films documentaires, des forums et tous autres moyens de communication. La production de films documentaires pour la télévision portera également l’objet de l’association.

Article 3

 

L’association pourra mettre en oeuvre tous les moyens et techniques propre à la réalisation de son objet, établir des conventions avec tous organismes publics, semis publics ou privés, personnes physiques ou morales, acquérir et gérer un patrimoine immobilier et/ou immobilier. L’association pourra réaliser avec des tiers toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement de son activité, au service de ses adhérents et de son objet. L’association pourra acheter, exploiter, valoriser, vendre des concepts, oeuvres de l’esprit ou de la propriété industrielle et commerciale, ainsi que tous les droits dérivés de son activité.

 

TITRE 2 : Composition de l’association.

 

Article 4

 

L’association se compose de personnes physiques ; membres fondateurs, membres actifs, adhérents, membres bienfaiteurs et membres d’honneurs. Pour faire partie de l’association, il faut d’une part adhérer aux buts de l’association, et d’autre part être agréé par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, à la majorité sur les demandes d’admissions présentées. Les décisions du conseil d’administration sont communiquées aux candidats et n’ont pas besoin d’être motivées, Pour que leurs dossiers soient considérés, la personne intéressée devra remplir un bulletin d’adhésion dans lequel elle sollicite son admission à l’association et s’engage à respecter les stipulations des statuts et du règlement intérieur. La cotisation annuelle pour faire partie de l’association est de 30 €.

Sont membres fondateurs les personnes ayant fondé l’association. Ils sont dispensés de cotisation annuelle. En cas de vacance dans leur collège, les membres fondateurs restants procèdent par cooptation aux remplacements nécessaires. Les « nouveaux » fondateurs devront être choisis parmi les membres actifs. Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui contribuent à la réalisation de l’objectif de l’association. Sont membres bienfaiteurs, les personnes nommées par l’assemblée générale de l’association et sur proposition du conseil d’administration.

 

Article 5

 

La qualité de membre de l’association se perd par démission adressée par courrier papier au Président de l’association, par décès, par exclusion prononcée par le conseil d’administration, qui statut souverainement à la majorité des deux tiers, pour fautes graves, comportements portants préjudices aux matériels ou à la morale de l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur ou pour toutes autres raisons prononcées par le conseil d’administration dans l’intérêt de l’association. Le membre intéressé aura préalablement été appelé à fournir des explications. Lin décès, une démission ou une radiation ne mettent pas fin à l’association.

 

TITRE 3 Administration et fonctionnement.

 

Article 6

 

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’une part des membres fondateurs et d’autre part des membres élus pour cinq ans par l’assemblée générale. 

Le conseil d’administration ; il se compose d’un président élu pour cinq ans, d’un trésorier et d’un secrétaire élu pour cinq ans renouvelables. Le conseiL est renouvelé tous les cinq ans. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils, Ils ont voix de délibération. Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaires.

 

Article 7

 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Il assure l’exécution des décisions du conseil, gère les affaires courantes et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations, Il est tenu procès verbal des séances. Ils sont signés du président et du secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuilles numérotées conservées au siège de l’association. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du conseil.

 

Article 8

 

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, Des remboursements de frais sont possibles. Des justificatifs devront être produits, ils feront l’objet de vérification et seront conservés par le trésorier. Le président peut percevoir une indemnité annuelle de vingt-quatre mille euros par an.

 

Article 9

 

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association à quel que titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le conseil d’administration ou chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Ne seront traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de trois pouvoirs (le sien et ceux de deux autres membres qu’il représente) et il ne peut y avoir plus de 20% de votes par correspondance. En cas de litige, la voix du président est prépondérante.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, le bulletin secret peut être demandé, soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Pour pouvoir siéger. une assemblée générale doit comporter au moins la moitié de ses membres (présents ou représentés). Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée sous 15 jours et cette fois délibère quel que soit le nombre de membres (présents ou représentés). L’assemblée générale représente l’universalité des membres de l’association. Dans les limites des pouvoirs qui lui sont confiés par les présents statuts, l’assemblée oblige par ses décisions tous les membres y compris les absents.

 

Article 10

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

 

Article 11

 

Le président ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice s’il a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du conseil d’administration. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. Le président peut déléguer ses pouvoirs

postaux par procuration établie au bénéfice du vice-président, du secrétaire, du trésorier, du

trésorier adjoint. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que

par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de

l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

Article 12

 

Les ressources de l’association proviennent des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes (et par extension des établissements publics) qui peuvent lui être accordées, des dons manuels, des versements effectués par des entreprises (sponsoring ou mécénat), des particuliers ou d’autres contribuables, des revenus de biens et valeurs qu’elle possède et généralement de toutes les sommes que l’association peut régulièrement recevoir, de quêtes sur la voie publique ou de souscriptions, de manifestations de bienfaisances, de vente de produits dérivés de l’association, des ressources propres de l’association provenant de ses activités, de produits financiers, toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 13

 

Il sera tenu au minimum une compatibilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières. En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l’association produira un compte justifiant de l’emploi des sommes ainsi perçues.

 

Article 14

 

Ces statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration après avis et/ou décision des membres fondateurs, par un vote à la majorité des membres présents. Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tout changement survenant dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la préfecture dans les trois mois.

 

Article 15

 

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 16

 

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée à cet effet. Elle doit comprendre la moitié plus un de ses membres présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau au moins à huit jours d’intervalle et avant un mois au plus tard. Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. L’association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens à La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou deux commissaires chargés de la liquidation des biens. Si actif il y a, celui-ci est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs institutions poursuivant le même but ou à la fondation de France.

 

Article 17

 

Le président du conseil d’administration ou son représentant doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du I juillet 1901 et par le décret du 16 août, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 04 Mars 2019.

 

Le Président

Thierry Simon

Le trésorier

Guillaume Santoni

Le secrétaire

Flavien Galinat